Sous quelles conditions puis-je continuer à m’assurer auprès de PROSPERITA ?
Il existe deux types de maintien de l’assurance :
Assurance externe après l’interruption du contrat de travail
Si vous décidez de résilier votre contrat de travail auprès de votre employeur, mais que vous souhaitez continuer à être assuré(e) volontairement contre les risques de décès et d’invalidité et épargner pour la retraite dans la même mesure qu’auparavant, vous pouvez rester affilié(e) à PROSPERITA pendant deux ans au maximum en tant que personne assurée dite externe. Pour être admis à l'assurance externe, vous devez jouir de votre pleine capacité de travail au moment de l'entrée en vigueur de l'assurance.
Maintien de la prévoyance en cas de licenciement après 55 ans (selon l’art. 47a LPP)
Si votre contrat de travail est résilié par l’employeur après l’âge de 55 ans, la prévoyance peut être maintenue jusqu’à la retraite, mais le montant du salaire d’épargne et de risque assuré peut également être réduit.
Le maintien de l'assurance n'est possible que pour les personnes assurées résidant en Suisse.
Est-il possible de continuer à rester assuré(e) même si l’on s'inscrit à la caisse de chômage ?
L’inscription à l’assurance-chômage (AC) entraîne une assurance obligatoire contre les risques de décès et d’invalidité auprès de la Fondation institution supplétive. Le montant des prestations est calculé en fonction du montant des indemnités journalières de l’AC. Il n’est en revanche plus possible d’épargner pour la retraite. C’est pourquoi l’épargne de la caisse de pension doit être transférée sur un compte de libre passage, d’où elle sera ensuite transférée à la nouvelle caisse de pension lorsque vous occuperez un nouvel emploi.
Toutefois, si vous êtes proche de la retraite et que vous souhaitez percevoir l’avoir de vieillesse que vous avez épargné sous forme de rente de vieillesse à vie, vous devez être assuré auprès d’une caisse de pension au moment du départ à la retraite, car votre avoir sur le compte de libre passage ne peut être perçu que sous forme de capital. Le maintien de l’assurance auprès de PROSPERITA vous permet donc, d’une part, de conserver votre avoir de vieillesse dans la caisse de pension et, d’autre part, de percevoir des indemnités journalières de l’AC pendant votre recherche d’emploi.
Grâce au maintien de l’assurance auprès de PROSPERITA, vous continuez à être assuré(e) en cas de décès et d’invalidité, ce qui vous permet de demander à votre caisse de chômage de vous libérer de l’assurance obligatoire auprès de la Fondation institution supplétive (demande d’exonération).
Puis-je réduire le salaire assuré en cas de maintien de l’assurance ?
En cas d’assurance externe, le salaire assuré inchangé doit être maintenu pour l’épargne et le risque. Aucune adaptation n’est possible.
En cas de maintien de l’assurance à la suite d’une résiliation par l’employeur, il existe quatre choix possibles :
- Le salaire assuré jusqu’à présent pour l’épargne et le risque reste inchangé.
- Le salaire assuré pour l’épargne et le risque est réduit dans la même mesure.
- Seul le salaire d’épargne est réduit. Les prestations et les cotisations de risque restent inchangées.
- Renonciation totale à l’épargne vieillesse. Les prestations et les cotisations de risque restent inchangées.
L’étendue du maintien de l’assurance peut être adaptée au 1er janvier de l’année. Une déclaration doit être faite avant le 30 novembre.
Puis-je retirer mon avoir de vieillesse sous forme de capital une fois le maintien de mon assurance expiré ?
Si vous avez atteint l’âge de 58 ans et que le maintien de l’assurance a duré plus de deux ans, les prestations d’assurance doivent être perçues sous la forme d’une rente et l’indemnité de sortie ne peut plus être prélevée à l’avance ou mise en gage pour la propriété d’un logement pour votre usage propre.
Si l’assurance externe prend fin avant l’âge de 58 ans révolus, il y a sortie de la caisse de pension et une prestation de sortie est due, qui doit être déposée sur un compte de libre passage ou transférée à la caisse de pension d’un nouvel employeur. En cas de cessation après l’âge de 58 ans révolus, il faut se mettre à la retraite, et les prestations de vieillesse réglementaires sont versées.