Qu’est-ce qu’un contrat d’affiliation ?
L’affiliation à PROSPERITA se fait par la signature d’un contrat d’affiliation écrit entre l’employeur et la Fondation. Le contrat décrit le rapport juridique entre la Fondation et l’employeur et définit les droits et obligations des parties contractantes.
Le cercle des personnes assurées ainsi que les prestations d’assurance et les cotisations convenues sont définis dans l’annexe au contrat d’affiliation, appelée plan de prévoyance. Celui-ci est déterminé par la commission de prévoyance, composée de manière paritaire, et signé par les représentations de l’employeur et du personnel.
Quelle est la durée minimale d’un contrat d’affiliation ?
La durée minimale d’un contrat d’affiliation est de cinq ans et celui-ci peut être résilié à son expiration avec un préavis de six mois au 31 décembre. À l’expiration de la durée minimale, le contrat est reconduit tacitement pour une année de plus.