Dans quels cas la caisse de pension verse-t-elle un capital décès ?
Si une personne assurée décède avant la retraite et que le capital-vieillesse disponible n’est pas ou pas entièrement utilisé pour le financement des prestations pour survivants (rente de partenaire ou d’enfant), un capital décès est versé.
Dans la mesure où le plan de prévoyance de votre employeur ou votre employeuse prévoit un capital décès supplémentaire, le cercle des personnes assurées ainsi que le montant du capital décès sont régis par le plan de prévoyance. Le capital décès supplémentaire est dans tous les cas versé.
Qui peut profiter du capital décès ?
Conformément au règlement de prévoyance de PROSPERITA (point 5.5.8), les survivants ont droit au capital décès dans l’ordre suivant, indépendamment du droit des successions :
a. le conjoint ou la conjointe et les enfants qui ont droit à une rente selon le point 5.5.6 ;
à défaut,
b. les personnes physiques selon le point 5.5.7, à condition qu’elles ne perçoivent pas de rente de veuf, de veuve ou de partenaire et que la personne assurée en ait informé la Fondation par écrit. Cette déclaration à l’attention de la Fondation doit avoir été effectuée du vivant de la personne assurée ;
à défaut,
c. les enfants du défunt ou de la défunte qui ne remplissent pas les conditions du point 5.5.6, les parents ou les frères et sœurs ;
à défaut,
d. les neveux et nièces du défunt ou de la défunte, à l’exclusion des autres héritiers légaux et de la collectivité.
Les conjoints ou conjointes divorcé·e·s ont-ils/elles également droit à un capital décès ?
Non.
Qui reçoit le capital décès si je n’ai pas de survivants conformément au règlement de prévoyance de PROSPERITA ?
Dans ce cas, la totalité du capital décès revient à PROSPERITA et est utilisée aux fins de la Fondation.
Puis-je modifier la clause de bénéficiaires définie dans le règlement de prévoyance de PROSPERITA ?
Non. Les personnes assurées peuvent toutefois utiliser le formulaire « Modification de la clause bénéficiaire du capital-décès » pour désigner plus précisément les parts du capital-décès de certaines personnes au sein d’un groupe de bénéficiaires (p. ex. le/la conjoint∙e et les enfants qui ont droit à une rente). Par exemple, si vous n’avez pas de partenaire ni d’enfants, vous pouvez prendre en compte vos neveux et nièces avec des pourcentages différents.
À quoi dois-je faire attention lorsque je dépose le formulaire « Modification de la clause bénéficiaire du capital-décès » auprès de PROSPERITA ?
En plus d’être dûment rempli, le formulaire doit être signé personnellement et déposé auprès de PROSPERITA du vivant de la personne assurée.
Il est recommandé à la personne assurée de vérifier régulièrement le formulaire « Modification de la clause de bénéficiaires du capital décès » qui lui a été remis.
Sous réserve d’une prolongation de couverture, la modification de la clause de bénéficiaire n’est valable que jusqu’à ce que la personne assurée quitte PROSPERITA.
Que se passe-t-il avec le capital-décès si je décède avant mon départ à la retraite ?
Au moment du décès de la personne assurée, PROSPERITA vérifie dans quelle mesure le versement du capital-décès est possible conformément au formulaire « Modification de la clause bénéficiaire du capital-décès » qui lui a été remis. Les dispositions réglementaires de PROSPERITA ainsi que la situation personnelle de la personne assurée en vigueur au moment du décès sont déterminantes.
Que se passe-t-il pour les bénéficiaires en cas de décès ?
Wer einen Anspruch auf das Todesfallkapital geltend macht, hat die Meldepflichten gemäss Vorsorgereglement Ziffer 1.5 zu beachten.