Incapacité de travail

Quand une incapacité de travail doit-elle être annoncée à la caisse de pension ?

Plus l’incapacité de travail d’une collaboratrice ou d’un collaborateur est annoncée tôt à la caisse de pension, meilleures sont les chances de réinsertion rapide dans le processus de travail. Même si la caisse de pension ne verse généralement une prestation d’invalidité qu’après deux ans, des mesures peuvent malgré tout être prises pour agir en cas d’invalidité.

Que faire lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur est en incapacité de travail ?

Si l’incapacité de travail a lieu pendant le rapport de travail, elle doit être signalée sur le portail d’entreprise au plus tard après trois mois :

« Assuré.es » > sélectionner la personne assurée > processus « Incapacité de travail » (sous la section « Déclarations particulières »)

Le formulaire en ligne peut maintenant être rempli conformément à la vérité et transmis à PROSPERITA. Les certificats médicaux ou autres ne peuvent pas être transmis via le portail d’entreprise, mais doivent être envoyés par courrier électronique à admin@prosperita.ch.

Il est également possible d’envoyer les déclarations via le formulaire PDF.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

L’administration de PROSPERITA enregistrera le cas et le transmettra à la réassurance compétente. Parallèlement, l’administration enverra un courrier à la personne assurée en lui demandant d’envoyer les documents suivants directement au Pool RV :

• déclaration d’incapacité de travail (à remplir par la personne assurée)
• formulaire de procuration (à remplir par la personne assurée)
• rapport médical (à remplir par le médecin compétent)
• enveloppe-réponse

Dès que la réassurance est en possession de tous les documents nécessaires, elle peut procéder à l’examen du dossier. Une fois ce contrôle effectué, l’administration reçoit le décompte de l’exonération de cotisations. Plusieurs instances sont impliquées dans le processus d’établissement d’un décompte de cotisation : l’administration, la personne assurée concernée, la réassurance, les prestataires de services médicaux et, le cas échéant, l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie. Cela entraîne un certain investissement en temps et en coordination. C’est pourquoi nous vous demandons de faire preuve de patience.

Quand est-ce que l’exonération de cotisations entre-t-elle en vigueur ?

La libération de l’obligation de payer des cotisations signifie que les cotisations LPP ne sont plus dues pendant l’incapacité de travail attestée par un médecin ou pour l’incapacité de gain fixée par l’assurance-invalidité (cotisations d’épargne, frais pour les risques et la gestion). Les éventuelles cotisations versées en trop sont recréditées sur le compte de l’employeur. Après réception du décompte par le réassureur (voir aussi « Que se passe-t-il après la déclaration ? »), ce crédit est visible sur votre facture de cotisation sous la rubrique « Mutations ». Les cotisations d’épargne sont prises en charge par le réassureur en tant que prestation d’assurance et créditées à la personne assurée pour qu’il n’y ait aucune lacune dans le processus d’épargne. Il appartient à l’employeur de rembourser les cotisations salariales de la personne assurée s’il a continué de les déduire du salaire brut.

Qui assume la réassurance et le traitement des cas de prestations chez PROSPERITA ?

Les risques de décès et d’invalidité ainsi que l’exonération des cotisations sont réassurés auprès de la Mobilière depuis le 1^er janvier 2024. Les cas d’incapacité de travail entrés avant le 31 décembre 2023 sont encore traités par le réassureur précédent, la PKRück AG.

La gestion des cas de prestation est déléguée au Pool RV de la société de conseil pour le 2^e pillier BERAG à Bâle. Cette dernière est responsable du traitement de tous les cas de prestations (invalidité et décès) et constitue donc le point de contact pour les éventuelles questions en lien avec les traitements de cas.

Quelle est la différence entre une incapacité de travail et une incapacité de gain ?

Signification de l’incapacité de travail selon l’art. 6 LPGA

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

Signification de l’incapacité de gain selon l’art. 7 LPGA

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.

Comment les informations de l’état de traitement me sont-elles transmises ?

Vous serez informé·e de manière standard sur l’état du traitement au plus tard six mois après la déclaration de l’incapacité de travail.

Dès que l’exonération des cotisations de la part de la réassurance est disponible, elle est saisie par l’administration et un décompte détaillé vous est envoyé.

Souvent, un cas d’incapacité de travail donne lieu à plusieurs décomptes (intermédiaires) jusqu’à la clôture. L’objectif est ainsi de garantir que l’avoir de vieillesse de la personne assurée soit alimenté le plus rapidement possible et de manière actualisée.

Qui est responsable des différentes étapes du processus ?